BOIS COURT

10 nov 2021 supplément quotidien ville du tampon

Une évaluation environnementale a été requise par arrêté préfectoral n° 2018-553/SG/DRECV du
6 avril 2018. Cette évaluation est soumise à l’avis de l’autorité compétente en matière
d’environnement conformément aux articles R.122-6 et suivants dudit code.
Il est à noter que des travaux d’extraction et de façonnage de matériaux ont été constatés en
mars 2018 par le service en charge de l’inspection des installations classées de la DEAL. En
l’absence d’autorisation préfectorale accordée préalablement au démarrage de ces travaux, deux
arrêtés préfectoraux de mise en demeure ont été signés le 9 août 2018 demandant à la mairie du
Tampon de régulariser la situation administrative des installations d’extraction des matériaux
minéraux d’une part, et de stockage de déchets inertes d’autre part. Plusieurs demandes de
permis d’aménager ont été déposées entre 2018 et 2020, mais celles-ci n’ont pas pu aboutir car
jugées non recevables par le guichet unique de la préfecture. La dernière déposée le 4 mai 2021
par la mairie du Tampon, a finalement été jugé complet et régulier le 20 mai dernier par le préfet.